L'essentiel du droit des services publics

Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage préssente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation,...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Pollet, Delphine, 1977-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris La Défense : Gualino, un savoir faire de Lextenso DL 2021.
Schriftenreihe:Les carrés
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a L'essentiel du droit des services publics   |c Delphine Pollet-Panoussis. 
260 |a Paris La Défense :  |b Gualino, un savoir faire de Lextenso,  |c DL 2021. 
300 |a 1 volume (132 p.) :  |b tableaux ;  |c 17 x 17 cm. 
490 0 |a Les carrés 
504 |a Bibliographie p. [131]-132 
520 |a Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage préssente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L'auteur abordera successivement : - La création, la suppression et l'organisation des services publics - Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) - Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) - Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière 
521 |a Étudiants en licence et master de droit, étudiants du 1er cycle universitaire (IEP, science politique, AES), candidats aux concours administratifs de catégorie A et B 
650 |a Services publics  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
997 |0 876408  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 351 POL  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 351 POL