Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences...

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Coutron, Laurent, 1977-
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz DL 2021.
Painos:6e édition, 2021.
Sarja:Les mémentos Dalloz. Série droit public
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Edition sous un autre format:• Droit de l'Union européenne, institutions, sources, contentieux, Laurent Coutron,..., 6e édition, 2021, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-21562-1
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504 |a Bibliogr. p. [257]-258. Références bibliogr. en fin de chapitre. Index 
520 |a Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs 
521 |a Licence, master, candidats au CRFPA et aux concours administratifs 
650 |a Justice  |x Administration (droit européen) 
650 |a Procédure (droit européen) 
650 |a Droit européen 
650 |a Institutions européennes 
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997 |0 875948  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 COU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 COU