Le nouveau droit des marques en France

Le nouveau droit des marques en France

"Près de trente ans après l'adoption et l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l'objet d'une grande réforme. L'Ordonnance n˚2019/1169 du 13 novembre 2019 et son Décret d'application n˚2019/1316 du 9 décembre 20...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Canlorbe, Julien, 1977-
Autres auteurs: Basire, Yann, 1981- (Directeur de la publication), Courbe, Thomas (Auteur de l'introduction, etc.), Faure, Pascal, 1963- (Auteur de la postface, de l'achevé d'imprimer, etc.)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2021.
Collection:Collection du CEIPI
Les actes de colloque 1
Sujets:
Marques de commerce > France
Actes de congrès > France
Note: L'ouvrage recueille des actes du colloque organisé par le CEIPI le 21 avril 2020 autour du nouveau droit des marques, qui émane de la transposition de la directive européenne dans le droit français du "Paquet Marques"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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