Instruments de crédit et de paiement : introduction au droit bancaire

Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 aoßt 2017 relatives aux services de paiement : cartes, virement, prélèvem...

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書誌詳細
主要な著者: Bonhomme, Régine, 1951-, Roussille, Myriam, 1974- (著者)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso DL 2021.
版:14e édition.
シリーズ:Manuel
主題:
注記: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. p. 11-13. Notes bibliogr. Index 
520 |a Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 aoßt 2017 relatives aux services de paiement : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle. Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu'à juillet 2021 (exigence d'authentification forte pour les opérations de paiement en ligne en vigueur depuis mars 2021) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement. En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement sectoriel, en renseignant sur les grandes lignes du droit bancaire : il présente de manière synthétique l'essentiel de la réglementation applicable aux établissements du secteur (les établissements bancaires bien sßr, mais aussi les nouveaux acteurs comme les établissements de paiement et de monnaie électronique) ainsi que la responsabilité qui peut découler de l'exercice de la profession bancaire. 
650 |a Effets de commerce  |x Droit  |z France 
650 |a Banques  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Roussille, Myriam,  |d 1974-  |4 aut 
997 |0 874097  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.09 BON  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.09 BON  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.09 BON  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.09 BON  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.09 BON  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.09 BON  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.09 BON