Droit financier

Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction eu...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Bonneau, Thierry, 1960-, Pailler, Pauline, 19..- (Autor), Rouaud, Anne-Claire, 1981- (Autor), Tehrani, Adrien, 1982- (Autor), Vabres, Régis, 1980- (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso DL 2021.
Vydání:3e édition.
Edice:Précis Domat. Droit privé
Témata:
Poznámka: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres auteurs : Adrien Tehrani, Régis Vabres
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Bonneau, Thierry,  |d 1960- 
245 1 0 |a Droit financier   |c Thierry Bonneau,... Pauline Pailler,... Anne-Claire Rouaud,... [et al.]. 
250 |a 3e édition. 
260 |a Paris La Défense :  |b LGDJ, un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2021. 
300 |a 1 volume (1244 pages) ;  |c 22 cm. 
490 0 |a Précis Domat. Droit privé 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
500 |a Autres auteurs : Adrien Tehrani, Régis Vabres 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (platesformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) n˚2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, de la directive (UE) 2020/1504 du 20 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers, du règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et de l'ordonnance n˚2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement. Il tient également compte des textes tirant les conséquences du Brexit et des projets de textes européens concernant le "Digital Finance Package" et des décisions rendues dans l'affaire Veolia/Suez. 
650 |a Marché financier  |x Droit 
650 |a Institutions financières  |x Droit 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Pailler, Pauline,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Rouaud, Anne-Claire,  |d 1981-  |4 aut 
700 1 |a Tehrani, Adrien,  |d 1982-  |4 aut 
700 1 |a Vabres, Régis,  |d 1980-  |4 aut 
997 |0 872453  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.082 DRO