Droit du marché intérieur de l'Union européenne

En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le ca...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Martucci, Francesco, 1976-...., juriste
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : PUF DL 2021.
Colección:Droit fondamental. Classiques
Materias:
Nota: PUF = Presses Universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliographie p. [11]-13. Notes bibliographiques. Index 
520 |a En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des Etats membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. 
650 |a Marché intérieur  |x Droit européen 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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