La fiscalité en France
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Vanves :
Hachette supérieur
DL 2021.
|
| Izdanje: | 25e édition, 2021-2022. |
| Serija: | Les fondamentaux : droit
9 |
| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sadržaj:
- P. 9
- Chapitre 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt
- P. 9
- I. L'impôt et les prélèvements obligatoires
- P. 14
- II. Les classifications fiscales
- P. 17
- III. La précédure d'imposition
- P. 25
- Chapitre 2. L'impôt sur le revenu
- P. 25
- I. L'évolution de l'impôt sur le revenu
- P. 28
- II. Le champ d'application de l'impôt sur le revenu
- P. 31
- III. La détermination des revenus catégoriels
- P. 48
- IV. La détermination du revenu imposable
- P. 50
- V. La liquidation et le paiement de l'impôt sur le revenu
- P. 55
- Chapitre 3. L'impôt sur les sociétés
- P. 56
- I. Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés
- P. 60
- II. La détermination du bénéfice imposable
- P. 69
- III. La liquidation et le paiement de l'impôt
- P. 71
- Chapitre 4. Les impôts sur la dépense
- P. 71
- I. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- P. 88
- II. Les autres impôts sur la dépense
- P. 91
- Chapitre 5. Les impôts sur le capital
- P. 91
- I. Les droits d'enregistrement
- P. 97
- II. L'impôt sur la fortune immobilière
- P. 98
- III. La fiscalité immobilière locale
- P. 103
- Chapitre 6. Les fondements du droit fiscal
- P. 103
- I. Les sources internes
- P. 108
- II. Les sources internationales
- P. 113
- Chapitre 7. L'administration de l'impôt
- P. 113
- I. L'administration fiscale
- P. 119
- II. Les procédures d'imposition
- P. 129
- Chapitre 8. Le contentieux fiscal
- P. 129
- I. Les juridictions compétentes
- P. 133
- II. Le procès fiscal
- P. 136
- III. Le devenir du contentieux fiscal
- P. 139
- Chapitre 9. Les fondements de la politique fiscale
- P. 139
- I. Les fondements économiques
- P. 144
- II. Les fondements sociologiques
- P. 149
- Chapitre 10. Les modalités de la politique fiscale
- P. 149
- I. Les finalités de la politique fiscale
- P. 156
- II. Les limites de la politique fiscale
- p. 163
- Conseils bibliographiques
- P. 165
- Index alphabétique