La fiscalité en France
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de...
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| Главный автор: | |
|---|---|
| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Vanves :
Hachette supérieur
DL 2021.
|
| Редактирование: | 25e édition, 2021-2022. |
| Серии: | Les fondamentaux : droit
9 |
| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| 250 | |a 25e édition, 2021-2022. | ||
| 260 | |a Vanves : |b Hachette supérieur, |c DL 2021. | ||
| 300 | |a 1 vol. (165 p.) : |b couv. ill. en coul. ; |c 20 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Les fondamentaux : droit |v 9 | |
| 504 | |a Bibliogr. p. 163. Index | ||
| 505 | 0 | |a P. 9 -- Chapitre 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt -- P. 9 -- I. L'impôt et les prélèvements obligatoires -- P. 14 -- II. Les classifications fiscales -- P. 17 -- III. La précédure d'imposition -- P. 25 -- Chapitre 2. L'impôt sur le revenu -- P. 25 -- I. L'évolution de l'impôt sur le revenu -- P. 28 -- II. Le champ d'application de l'impôt sur le revenu -- P. 31 -- III. La détermination des revenus catégoriels -- P. 48 -- IV. La détermination du revenu imposable -- P. 50 -- V. La liquidation et le paiement de l'impôt sur le revenu -- P. 55 -- Chapitre 3. L'impôt sur les sociétés -- P. 56 -- I. Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés -- P. 60 -- II. La détermination du bénéfice imposable -- P. 69 -- III. La liquidation et le paiement de l'impôt -- P. 71 -- Chapitre 4. Les impôts sur la dépense -- P. 71 -- I. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) -- P. 88 -- II. Les autres impôts sur la dépense -- P. 91 -- Chapitre 5. Les impôts sur le capital -- P. 91 -- I. Les droits d'enregistrement -- P. 97 -- II. L'impôt sur la fortune immobilière -- P. 98 -- III. La fiscalité immobilière locale -- P. 103 -- Chapitre 6. Les fondements du droit fiscal -- P. 103 -- I. Les sources internes -- P. 108 -- II. Les sources internationales -- P. 113 -- Chapitre 7. L'administration de l'impôt -- P. 113 -- I. L'administration fiscale -- P. 119 -- II. Les procédures d'imposition -- P. 129 -- Chapitre 8. Le contentieux fiscal -- P. 129 -- I. Les juridictions compétentes -- P. 133 -- II. Le procès fiscal -- P. 136 -- III. Le devenir du contentieux fiscal -- P. 139 -- Chapitre 9. Les fondements de la politique fiscale -- P. 139 -- I. Les fondements économiques -- P. 144 -- II. Les fondements sociologiques -- P. 149 -- Chapitre 10. Les modalités de la politique fiscale -- P. 149 -- I. Les finalités de la politique fiscale -- P. 156 -- II. Les limites de la politique fiscale -- p. 163 -- Conseils bibliographiques -- P. 165 -- Index alphabétique | |
| 520 | |a Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGELes éléments fondamentaux de l'impôtL'impôt sur le revenuL'impôt sur les sociétésLes impôts sur la dépenseLes impôts sur le capitalLes fondements du droit fiscalL'administration de l'impôtLe contentieux fiscalLes fondements de la politique fiscaleLes modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages. | ||
| 650 | |a Droit fiscal |z France | ||
| 650 | |a Politique fiscale |z France | ||
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| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 997 | |0 871052 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 BEL | ||