Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles : :: SCD d'Orléans

Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles : colloque de Bordeaux, [30 septembre - 2 octobre 1999]

Droit international et droit communautaire, perspectives actuelles : colloque de Bordeaux, [30 septembre - 2 octobre 1999]

Guardat en:

Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu:	Société française pour le droit international. Colloque :Bordeaux
Format:	Livre papier
Idioma:	Français
Publicat:	Paris : Pédone 2000.
Matèries:	Droit européen Droit international > Europe Relations extérieures > Pays de l'Union européenne > Droit Actes de congrès
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Colloque de Bordeaux, droit international et droit communautaire, perspectives actuelles

Ítems similars

Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées : en hommage à Louis Dubouis : [actes du colloque d'Aix-en-Provence - 18 et 19 juin 1999]
Publicat: (2000)

Droit communautaire matériel
per: Dutheil de la Rochère, Jacqueline, 1940-
Publicat: (2001)

Droit communautaire matériel
per: Dubouis, Louis, 19..-...., juriste, et al.
Publicat: (1999)

Les normes de droit communautaire
per: Monjal, Pierre-Yves, 19..-
Publicat: (2000)

Principes généraux du droit et droit communautaire : origines et concrétisation
per: Papadopoulou, Rébecca-Emmanuèla
Publicat: (1996)

L'état actuel et les perspectives du droit administratif européen : [analyses de droit comparé]
per: Schwarze, Jürgen, 1944-2024, juriste
Publicat: (2010)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire
per: Baldi, Roberto
Publicat: (1988)

Droit communautaire et impôts directs
per: Ginter, Éric, et al.
Publicat: (2011)

Les régions de l'espace communautaire
per: Charpentier, Jean, 1928-2020, juriste
Publicat: (1992)

Les droits antidumping comme instrument de la politique commerciale stratégique : le cas de la CEE.
per: Groeninck, Armelle
Publicat: (1993)

Mondialisation, politique industrielle et droit communautaire de la concurrence : travaux du colloque du 11 octobre 2005
Publicat: (2006)

La responsabilité du chef d'entreprise en droit communautaire : droit de la concurrence et de la consommation
per: Boquet, Dominique-lucie
Publicat: (1990)

Biotechnologies et droit communautaire : le génie génétique
per: Brosset, Estelle, 1975-...., juriste
Publicat: (2003)

Droit du travail communautaire
per: Blanpain, Roger, 1932-2016, et al.
Publicat: (1995)

Droit du travail communautaire
per: Blanpain, Roger, 1932-2016, et al.
Publicat: (1991)

Le mécanisme de la prise de décisions communautaires en matière de relations internationales
per: Ayberk, Ural
Publicat: (1978)

Mutualité et droit communautaire
per: Rocard, Michel, 1930-2016
Publicat: (1999)

Droit social et politiques sociales communautaires
per: Kessler, Francis, 1958-...., juriste, et al.
Publicat: (2003)

Les étrangers et le droit communautaire : [entrée, séjour, éloignement] : [analyse, traité, directive, Ceseda, décret et circulaires, jurisprudence]
Publicat: (2006)

Union européenne et droit international : en l'honneur de Patrick Daillier
per: Benlolo Carabot, Myriam, 19..-...., juriste
Publicat: (2012)

La responsabilité des États membres en cas de violation du droit communautaire : études de droit communautaire et de droit national comparé
per: Vandersanden, Georges, et al.
Publicat: (1997)

Droit communautaire des affaires
per: Gavalda, Christian, 1926-2006, et al.
Publicat: (1988)

L'évolution de la responsabilité de l'État législateur sous l'influence du droit communautaire
per: Senkovic, Petra, 1970-
Publicat: (2000)

L' application effective du droit communautaire en droit interne : analyse comparative des problèmes rencontrés en droit français, anglais et allemand.
per: Haguenau, Catherine
Publicat: (1994)

Les Droits des pêcheurs espagnols dans l'Europe bleue
per: Rodriguez, Yves, et al.
Publicat: (1989)

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
per: Dubos, Olivier, 1970-
Publicat: (2001)

Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
per: Dubos, Olivier, 1970-
Publicat: (2001)

Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale : [actes du colloque des 7 et 8 avril 2005]
Publicat: (2005)

Le principe d'égalite en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques
per: Robin-Olivier, Sophie, 19..-...., juriste
Publicat: (1999)

Les relations entre l'Union européenne et Israël : Droit communautaire et droit des échanges internationaux, le cas du commerce agricole
per: Velilla, Philippe
Publicat: (2003)

Le Droit de la Communauté économique européenne : commentaire du traité et des textes pris pour son application relations extérieures
Publicat: (1980)

Droit communautaire de la concurrence
per: Grynfogel, Catherine, 19..-...., juriste
Publicat: (1997)

Droit et pratique du contentieux communautaire
per: Sauron, Jean-Luc, 1957-
Publicat: (1997)

L'intérêt général et le juge communautaire
per: Hamoniaux, Thomas
Publicat: (2001)

Droit et pratique du contentieux communautaire
per: Sauron, Jean-Luc, 1957-
Publicat: (1998)

Le droit communautaire et les déchets
per: De Sadeleer, Nicolas
Publicat: (1995)

Les services publics locaux face au droit communautaire : les exigences du marché intérieur
per: Rodrigues, Stéphane, 19..-...., juriste
Publicat: (2007)

Législation communautaire en matière d'environnement. Produits chimiques, risques industriels et biotechnologie
Publicat: (1996)

Incidences du droit communautaire sur le sport : actes des entretiens de l'INSEP, 11 juin 1993
per: Rasquin, Gérard
Publicat: (1994)

Droit social international et européen
per: Lyon-Caen, Gérard, 1919-2004, et al.
Publicat: (1980)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales