Droit des contrats spéciaux
La 4ème de couverture indique : "Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la co...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
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| Édition: | 5e édition, 2021. |
| Collection: | Les Mémentos Dalloz. Série Droit privé
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| Sujets: | |
| Note: |
Précédemment paru sous le titre : "Droit civil : les contrats spéciaux" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des contrats spéciaux, Béatrice Bourdelois,..., 5e édition, 2021, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-20866-1 |
Table des matières:
- Première partie. Les contrats conférant un droit sur une chose
- Titre 1, Les contrats emportant le transfert de propriété de la chose
- Titre 2, Les contrats emportant le fransfert de jouissance de la chose
- Deuxième partie, Les contrats de prestations de services
- Titre 1, Le contrat d'entreprise
- Titre 2, Le mandat
- Titre 3, Le dépôt
- Titre 4, La fiducie
- Troisième partie, Les contrats aléatoires
- Quatrième partie, Les contrats sur les litiges