Droit des contrats spéciaux
La 4ème de couverture indique : "Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la co...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Dalloz
DL 2021.
|
| Ausgabe: | 5e édition, 2021. |
| Schriftenreihe: | Les Mémentos Dalloz. Série Droit privé
|
| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
Précédemment paru sous le titre : "Droit civil : les contrats spéciaux" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des contrats spéciaux, Béatrice Bourdelois,..., 5e édition, 2021, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-20866-1 |
| LEADER | 04224nam a22003017a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 857060 | ||
| 008 | 210906t20212021xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN257134751 | ||
| 020 | |a 9782247198900 (br.) : |c 16,50 EUR | ||
| 024 | |a 9782247198900 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 346.022 | ||
| 084 | |a KA.141 | ||
| 100 | 1 | |a Bourdelois, Béatrice, |d 1954-....., |c enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit des contrats spéciaux |c Béatrice Bourdelois,... |
| 250 | |a 5e édition, 2021. | ||
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c DL 2021. | ||
| 300 | |a 1 vol. (IX-212 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Les Mémentos Dalloz. Série Droit privé | |
| 500 | |a Précédemment paru sous le titre : "Droit civil : les contrats spéciaux" | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. [195]. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie. Les contrats conférant un droit sur une chose -- Titre 1, Les contrats emportant le transfert de propriété de la chose -- Titre 2, Les contrats emportant le fransfert de jouissance de la chose -- Deuxième partie, Les contrats de prestations de services -- Titre 1, Le contrat d'entreprise -- Titre 2, Le mandat -- Titre 3, Le dépôt -- Titre 4, La fiducie -- Troisième partie, Les contrats aléatoires -- Quatrième partie, Les contrats sur les litiges | |
| 520 | |a La 4ème de couverture indique : "Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'affaire...). Il est à jour des dernières évolutions législatives et notamment de les directives européennes (telle celles (UE) 2019/770 et (UE) 2019/771 du 20 mai 2019 sur la fourniture de contenus et services numériques d'une part, et sur la conformité dans les contrats de vente et de services d'autre part) qui sont en cours de transposition, outre des récentes interventions législatives à portée très générale (ainsi la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - AGEC, dite loi antigaspi ) qui interfèrent sur les obligations du vendeur ou qui, destinées au monde de l'entreprise, débordent les relations entre professionnels (exemple de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec le décret d'application du 23 mai 2019 portant sur l'encadrement des loyers pour les baux d'habitation). Sont étudiés à titre principal : les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; les contrats de service (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) , les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) , les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique mais non simpliste, les points essentiels de leur cours de contrats spéciaux . Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle." | ||
| 650 | |a Contrats |z France | ||
| 650 | |a Droit des contrats spéciaux |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 776 | 0 | |0 257591214 |t Droit des contrats spéciaux |f Béatrice Bourdelois,... |e 5e édition |d 2021 |c Paris |n Dalloz |s Mémentos |z 978-2-247-20866-1 | |
| 997 | |0 857060 |1 Livre papier |a Ressource papier |b INSA |c 0/Bourges/ |c 0/Orléans/ |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 BOU |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 BOU |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 BOU |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 BOU |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 BOU |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.020 BOU |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.020 BOU | ||