Droit général de l'Union européenne
Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matérie...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
LexisNexis
C 2021.
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| Edizione: | 7e édition. |
| Serie: | Objectif droit. Cours
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- Première partie - Le cadre structurel de l'Union
- Titre 1 : L'Union instituée
- Titre 2 : Les institutions de l'Union
- Deuxième partie - L'ordre juridique de l'Union
- Titre 1 : Les normes
- Titre 2 : Le contentieux