Droit général de l'Union européenne
Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matérie...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
LexisNexis
C 2021.
|
| Udgivelse: | 7e édition. |
| Serier: | Objectif droit. Cours
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03051nam a22003137a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 856692 | ||
| 008 | 210719s2021 xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN256647674 | ||
| 020 | |a 9782711035601 (br.) : |c 27 EUR | ||
| 024 | |a 9782711035601 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 341.242 2 | ||
| 082 | |a 341.242 | ||
| 084 | |a IE | ||
| 100 | 1 | |a Roux, Jérôme, |d 1968- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit général de l'Union européenne |c Jérôme Roux,... |
| 250 | |a 7e édition. | ||
| 260 | |a Paris : |b LexisNexis. | ||
| 260 | |c C 2021. | ||
| 300 | |a 1 vol. (XIV-511 p.) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Objectif droit. Cours | |
| 504 | |a Bibliogr. p. VII-VIII. Notes bibliogr. Table de jurisprudence. Index | ||
| 505 | 0 | |a Première partie - Le cadre structurel de l'Union -- Titre 1 : L'Union instituée -- Titre 2 : Les institutions de l'Union -- Deuxième partie - L'ordre juridique de l'Union -- Titre 1 : Les normes -- Titre 2 : Le contentieux | |
| 520 | |a Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice. Sur tous ces points, l'ouvrage mis à jour rend compte du droit positif, nourri notamment par la pratique institutionnelle et une abondante jurisprudence européenne et nationale, en l'expliquant au regard des évolutions antérieures. Il couvre le programme de trois cours distincts de licence et master 1 en droit, consacrés respectivement aux institutions, au système juridique et aux contentieux de l'Union. Il s'adresse aussi aux étudiants des Instituts d'études judiciaires et aux candidats aux concours administratifs. | ||
| 521 | |a Licence, master | ||
| 650 | |a Droit européen | ||
| 650 | |a Institutions européennes | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 997 | |0 856692 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Châteauroux/ |c 0/Orléans/ |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 ROU |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 ROU |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 ROU |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 ROU |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 341.242 ROU | ||