Droit pénal général
"Le droit pénal général fait partie des disciplines juridiques qui se rapportent au phénomène criminel. Il fixe les règles générales applicables à toutes les infractions, qui vont de la détermination des atteintes à l'ordre social pénalement sanctionnées, à celle de la sanction elle-même,...
Guardado en:
| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
LexisNexis
C 2021.
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| Edición: | 2e édition. |
| Colección: | Objectif droit. Cours
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| Materias: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Tabla de Contenidos:
- Première partie - La loi pénale
- Titre 1 - Rôle de la loi pénale
- Titre 2 - Sources du droit pénal
- Titre 3 - Application de la loi pénale
- Deuxième partie - La responsabilité pénale
- Titre 1 - Existence d'une infraction
- Titre 2 - Participation à l'infraction
- Troisième partie - La sanction pénale
- Titre 1 - Diversité des sanctions pénales
- Titre 2 - Détermination des sanctions pénales
- Titre 3 - Extinction des sanctions pénales