Contentieux administratif

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux adm...

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Dettagli Bibliografici
Autori principali: Guyomar, Mattias, 19..-, Seiller, Bertrand, 1969- (Autore)
Altri autori: Meynaud-Zeroual, Ariane, 1989- (Collaboratore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2021.
Edizione:6e édition, 2021.
Serie:HyperCours : cours & travaux dirigés
Soggetti:
Nota: La couverture porte en plus : "Droit public" et "10 chapitres de cours, 10 travaux dirigés, 23 exercices corrigés".
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,..., 6e édition, 2021, Paris, Dalloz, HyperCours, 978-2-247-21216-3
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245 1 0 |a Contentieux administratif   |c Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,... ; avec le concours d'Ariane Meynaud-Zeroual,... 
250 |a 6e édition, 2021. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2021. 
300 |a 1 vol. (XV-673 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a HyperCours : cours & travaux dirigés 
500 |a La couverture porte en plus : "Droit public" et "10 chapitres de cours, 10 travaux dirigés, 23 exercices corrigés". 
504 |a Bibliogr. p. 651-652. Références bibliogr. Index 
520 |a Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. 
521 |a L3-M2 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Seiller, Bertrand,  |d 1969-  |4 aut 
700 1 |a Meynaud-Zeroual, Ariane,  |d 1989-  |4 clb 
776 0 |0 257589384  |t Contentieux administratif  |f Mattias Guyomar,... Bertrand Seiller,...  |e 6e édition  |d 2021  |c Paris  |n Dalloz  |s HyperCours  |z 978-2-247-21216-3 
997 |0 856553  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 GUY  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 GUY  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 GUY  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 GUY  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 342.06 (c) GUY  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 GUY  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 GUY  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 342.06 GUY