03822nam a22003497a 4500 856487 210702t20212021xxe ||| |||| 00| 0 fre d PPN256361053 9782247204960 (rel.) : 59 EUR 9782247204977 (br.) (édition limitée) : 35 EUR 9782247204960 9782247204977 fre KB (COD) France. aut Code de commerce annoté Code de commerce 2022 Code de commerce : annoté [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,... 117e édition, [2022]. Paris : Dalloz, DL 2021. 1 vol. (XLVII-4001 p.) ; 20 cm. [Codes Dalloz] Bibliogr. p. [1]. Références bibliogr. Table chronol. Table alphabétique. Index Les + de l'édition 2022 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; - décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ; - loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; - ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Droit commercial France Codes (droit) Rontchevsky, Nicolas, 1963- pbd Chevrier, Éric, 19..- cwt Pisoni, Pascal, 19..- cwt 258522100 Supplément aux Code civil et Code de commerce Ordonnance "sûretés" Ordonnance et décret "insolvabilité" 2021 Paris Dalloz 1 vol. (VIII-171 p.) 978-2-247-21475-4 257495959 Code de commerce annoté [France] 117e édition 2021 Paris Dalloz Codes Dalloz Universitaires et Professionnels 978-2-247-21186-9 856487 Livre papier Ressource papier INSA 0/Bourges/ 0/Châteauroux/ 0/Orléans/ 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/ 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/ 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-12 (117e ‚d.) Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.07 FRA Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 348 COD Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 348 COD Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 348 COD Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 348 COD