Code de commerce : annoté

Les + de l'édition 2022 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par l...

Description complète

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Rontchevsky, Nicolas, 1963- (Directeur de la publication), Chevrier, Éric, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2021.
Édition:117e édition, [2022].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce annoté
Code de commerce 2022
A pour supplément:Supplément aux Code civil et Code de commerce, Ordonnance "sûretés", Ordonnance et décret "insolvabilité", 2021, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-171 p.), 978-2-247-21475-4
Edition sous un autre format:• Code de commerce, annoté, [France], 117e édition, 2021, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-21186-9
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020 |a 9782247204960 (rel.) :  |c 59 EUR 
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245 1 0 |a Code de commerce :  |b annoté   |c [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,... 
250 |a 117e édition, [2022]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2021. 
300 |a 1 vol. (XLVII-4001 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
504 |a Bibliogr. p. [1]. Références bibliogr. Table chronol. Table alphabétique. Index 
520 |a Les + de l'édition 2022 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; - décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ; - loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; - ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. 
650 |a Droit commercial  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Rontchevsky, Nicolas,  |d 1963-  |4 pbd 
700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Pisoni, Pascal,  |d 19..-  |4 cwt 
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997 |0 856487  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Châteauroux/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Châteauroux/Centre d'Études Supérieures/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-12 (117e ‚d.)  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.07 FRA  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 348 COD  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 348 COD  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 348 COD  |z Châteauroux, Centre d'Études Supérieures, 348 COD