PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? : actes du colloque organisé le 18 mai 2018 au Conseil supérieur du notariat par le CEJESCO, Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux

La 4ème de couv. indique : "A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques...

Description complète

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Brunetti-Pons, Clotilde, 1964-...., juriste (Directeur de la publication), Sériaux, Alain, 1954- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: [Paris] : mare & martin C 2018.
Collection:Droit privé & sciences criminelles
Sujets:
Note: PMA = Procréation médicalement assistée
GPA = Gestation pour autrui
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui :, quel statut juridique pour l'enfant ?
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240 1 0 |a Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui :  |b quel statut juridique pour l'enfant ? 
245 0 0 |a PMA, GPA :  |b quel statut juridique pour l'enfant ? : actes du colloque organisé le 18 mai 2018 au Conseil supérieur du notariat par le CEJESCO, Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux   |c sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons ; [préface de Alain Sériaux]. 
260 |a [Paris] :  |b mare & martin. 
260 |c C 2018. 
300 |a 1 vol. (275 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 21 cm. 
490 1 |a Droit privé & sciences criminelles 
500 |a PMA = Procréation médicalement assistée 
500 |a GPA = Gestation pour autrui 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a La 4ème de couv. indique : "A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques (PMA sans but thérapeutique-GPA) en rupture avec le droit français de la filiation. L'enfant a droit à un statut juridique et à la protection de l'Etat. Substituer purement et simplement le droit des contrats (loi du marché) à notre droit (impératif et protecteur) de la filiation est-il envisageable ? Quelles sont les questions, les perspectives et les solutions souhaitables dans le contexte mondial actuel et au vu des évolutions jurisprudentielles ou législatives récentes en droit français ? Les auteurs (cités ci-contre) du rapport sur "le droit à l'enfant" et à la filiation en France et dans le monde", travail de recherche réalisé sur plus de deux ans, développement dans ce livre les conclusions exposées lors du colloque de clôture organisé au Conseil supérieur du notariat le 18 mai 2018." 
650 |a Filiation 
650 |a Enfant à naître (droit) 
650 |a Procréation médicalement assistée  |x Droit 
650 |a Gestation pour autrui 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Brunetti-Pons, Clotilde,  |d 1964-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Sériaux, Alain,  |d 1954-  |4 aui 
710 2 |a Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux.  |4 orm 
997 |0 856418  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.041 PMA