PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? : actes du colloque organisé le 18 mai 2018 au Conseil supérieur du notariat par le CEJESCO, Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux
La 4ème de couv. indique : "A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques...
Uloženo v:
| Další autoři: | , |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
[Paris] :
mare & martin
C 2018.
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| Edice: | Droit privé & sciences criminelles
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| Témata: | |
| Poznámka: |
PMA = Procréation médicalement assistée GPA = Gestation pour autrui |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui :, quel statut juridique pour l'enfant ? |
| Shrnutí: | La 4ème de couv. indique : "A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques (PMA sans but thérapeutique-GPA) en rupture avec le droit français de la filiation. L'enfant a droit à un statut juridique et à la protection de l'Etat. Substituer purement et simplement le droit des contrats (loi du marché) à notre droit (impératif et protecteur) de la filiation est-il envisageable ? Quelles sont les questions, les perspectives et les solutions souhaitables dans le contexte mondial actuel et au vu des évolutions jurisprudentielles ou législatives récentes en droit français ? Les auteurs (cités ci-contre) du rapport sur "le droit à l'enfant" et à la filiation en France et dans le monde", travail de recherche réalisé sur plus de deux ans, développement dans ce livre les conclusions exposées lors du colloque de clôture organisé au Conseil supérieur du notariat le 18 mai 2018." |
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| Popis jednotky: | PMA = Procréation médicalement assistée GPA = Gestation pour autrui |
| Fyzický popis: | 1 vol. (275 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782849343869 (br.) : |