Le droit du financement participatif (Crowdfunding)
Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, é...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
L'Harmattan
C 2021.
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| シリーズ: | Logiques Juridiques
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit du financement participatif (Crowdfunding), Jean Lefebvre, Paris, L'Harmattan, 2021, Logiques Juridiques |
| 要約: | Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire prospectus du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019. |
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| 物理的記述: | 1 vol. ( 277 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm. |
| 書誌: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782343228990 (br.) : |