Le droit des contrats en 60 questions
La 4e de couverture indique : "Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grand...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Le Mans :
Gereso éditions
DL 2021.
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| Painos: | [4e édition, 2021-2022]. |
| Sarja: | Les guides pratiques : Droit général - droit des contrats
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| Aiheet: | |
| Huomautus: |
La couv. comporte en plus le sous-titre "Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit des contrats en 60 questions, Yann Mottura, Le Mans, Gereso éditions, 2021, 979-10-3970-035-1 |
Sisällysluettelo:
- 1ere Partie, L'élaboration du contrat
- Chapitre 1, Le cadre de la phase de négociation
- Chapitre 2, Réfléchir sur l'offre et la réponse que l'on peut y apporter
- Chapitre 3, Être attentif au contenu du contrat
- Chapitre 4, Conclure le contrat
- 2e Partie, L'application du contrat
- Chapitre 5, Exiger l'application du contrat
- Chapitre 6, Refuser l'application du contrat
- Chapitre 7, Modifier le contrat
- Chapitre 8, Obtenir des dommages-intérêts ou...éviter d'avoir à les payer !
- 3e Partie, La cessation du contrat
- Chapitre 9, La rupture négociée
- Chapitre 10, L'annulation du contrat
- Chapitre 11, La résolution du contrat
- Chapitre 12, Le terme et la caducité du contrat