Le droit des contrats en 60 questions
La 4e de couverture indique : "Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grand...
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| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Le Mans :
Gereso éditions
DL 2021.
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| Ausgabe: | [4e édition, 2021-2022]. |
| Schriftenreihe: | Les guides pratiques : Droit général - droit des contrats
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La couv. comporte en plus le sous-titre "Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit des contrats en 60 questions, Yann Mottura, Le Mans, Gereso éditions, 2021, 979-10-3970-035-1 |
| LEADER | 02980nam a22002657a 4500 | ||
|---|---|---|---|
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| 020 | |a 9782378906924 (br.) : |c 23 EUR | ||
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| 100 | 1 | |a Mottura, Yann. | |
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| 250 | |a [4e édition, 2021-2022]. | ||
| 260 | |a Le Mans : |b Gereso éditions, |c DL 2021. | ||
| 300 | |a 1 vol. (183 p.) ; |c 22 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Les guides pratiques : Droit général - droit des contrats |x 2260-6939 | |
| 500 | |a La couv. comporte en plus le sous-titre "Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat" | ||
| 504 | |a Bibliogr. p. 177-178. Index | ||
| 505 | 0 | |a 1ere Partie, L'élaboration du contrat -- Chapitre 1, Le cadre de la phase de négociation -- Chapitre 2, Réfléchir sur l'offre et la réponse que l'on peut y apporter -- Chapitre 3, Être attentif au contenu du contrat -- Chapitre 4, Conclure le contrat -- 2e Partie, L'application du contrat -- Chapitre 5, Exiger l'application du contrat -- Chapitre 6, Refuser l'application du contrat -- Chapitre 7, Modifier le contrat -- Chapitre 8, Obtenir des dommages-intérêts ou...éviter d'avoir à les payer ! -- 3e Partie, La cessation du contrat -- Chapitre 9, La rupture négociée -- Chapitre 10, L'annulation du contrat -- Chapitre 11, La résolution du contrat -- Chapitre 12, Le terme et la caducité du contrat | |
| 520 | |a La 4e de couverture indique : "Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments! Aussi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd'hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l'occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement. Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d'un avocat ou d'un notaire, il a pour objectif d'apporter les clés pour déchiffrer des termes juridiques qui nous dépassent, mais aussi de développer notre aptitude à avoir le bon réflexe au bon moment. Véritable mode d'emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage, 100 % à jour de la dernière réforme du droit des contrats (loi de ratification du 20 avril 2018), vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d'une relation contractuelle." | ||
| 650 | |a Contrats | ||
| 650 | |a Guides pratiques | ||
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| 997 | |0 856409 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.022 MOT | ||

