Recueil général des lois et des arrêts
Zapisane w:
| Nowy tytuł: | Recueil Sirey Jurisprudence Recueil Sirey Législation |
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| Poprzedni tytuł: | Journal du Palais (Paris) Pandectes françaises périodiques |
| 1. autor: | |
| Kolejni autorzy: | , , , , , , , , , |
| Format: | Revue papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Sirey
[180?]-1950.
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
Le sous-titre varie Paraît en plusieurs parties dont les divisions et titres ont varié : 1, Jurisprudence de la Cour de cassation (1791-1949) ; 2, Lois et décisions diverses (1791-1845) ; 2, Jurisprudence des Cours royales [ou Cours d'appel, Cours impériales] et du Conseil d'état, et décisions diverses (1846-1880) ; 3, Lois annotées (1848-1859) [les années antérieures et ultérieures ont paru sous forme de supplément] ; 2, Jurisprudence des Cours d'appel, des tribunaux et décisions diverses (1881-1949) ; 3, Jurisprudence administrative (1881-1949) ; 4, Jurisprudence étrangère (1881-1914) Tables : 1800-1810 ; 1800-1820 ; 1791-1830 ; 1831-1840 ; 1791-1850 (4 vol.) ; tables décennales : 1851-1910 ; tables quinquennales : 1911-1950 Les années 1791-1830 ont donné lieu à une réédition complétée parue de 1840 à 1843 A partir de 1882, la 3e partie reprend la jurisprudence contenue dans : "Journal du Palais. Jurisprudence administrative" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1791) - (1949), GP 2 (1ère collection)Orléans-BU Droit, (1791) - (1949) [Les années 1851-1900 ont donné lieu à une refonte chronologique, vol. 7 à 20], GP 2 (2ème collection) |
| Variante du titre: | Recueil Sirey : recueil général des lois et arrêts Recueil général des lois, décrets et arrêtés Jurisprudence du Tribunal de cassation ou précis de tous les jugements...., 1801-1804 Jurisprudence de la Cour de cassation..., 1804-1806 Sirey Jurisprudence (ou journal des audiences) de la Cour de cassation, 1807 Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public..., T.10(1810) Jurisprudence du dix-neuvième siècle... Jurisprudence du XIXème siècle... |
| A pour supplément: | Recueil des sommaires de la jurisprudence française (1917), 0999-3088 Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, 0999-3045 Journal des lois et des arrêts sur le commerce, 0999-310X Recueil des sommaires de la jurisprudence française (1894), 0999-3061 Supplément aux lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, 0999-3096 Chronique hebdomadaire du Recueil Sirey, 0999-3002 Bulletin des accidents du travail, 0999-3118 |
| Deskrypcja: | Le sous-titre varie Paraît en plusieurs parties dont les divisions et titres ont varié : 1, Jurisprudence de la Cour de cassation (1791-1949) ; 2, Lois et décisions diverses (1791-1845) ; 2, Jurisprudence des Cours royales [ou Cours d'appel, Cours impériales] et du Conseil d'état, et décisions diverses (1846-1880) ; 3, Lois annotées (1848-1859) [les années antérieures et ultérieures ont paru sous forme de supplément] ; 2, Jurisprudence des Cours d'appel, des tribunaux et décisions diverses (1881-1949) ; 3, Jurisprudence administrative (1881-1949) ; 4, Jurisprudence étrangère (1881-1914) Tables : 1800-1810 ; 1800-1820 ; 1791-1830 ; 1831-1840 ; 1791-1850 (4 vol.) ; tables décennales : 1851-1910 ; tables quinquennales : 1911-1950 Les années 1791-1830 ont donné lieu à une réédition complétée parue de 1840 à 1843 A partir de 1882, la 3e partie reprend la jurisprudence contenue dans : "Journal du Palais. Jurisprudence administrative" |
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| Sposób wydania: | Mensuel |
| ISSN: | 02426897 0242-6927 0999-3053 0999-2987 0999-2995 |