Application du principe du pollueur-payeur dans les Etats membres bénéficiaires du Fonds de cohésion

Application du principe du pollueur-payeur dans les Etats membres bénéficiaires du Fonds de cohésion

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivités auteurs: Union européenne. Commission européenne (Auteur), Union européenne. Direction générale Politique régionale et cohésion (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes 2000, cop. 2000.
Sujets:
Pollution de l'eau > Impôts > Pays de l'Union européenne
Infractions contre l'environnement > Pays de l'Union européenne
Politique de l'environnement > Pays de l'Union européenne
Eau > Politique publique > Pays de l'Union européenne
Pollution
Responsabilité pour dommages à l'environnement > Pays de l'Union européenne
Note: En appendice, choix de documents.
Numéro de catalogue : CX-18-98-396-FR-C
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Documents similaires

Documents similaires