Union européenne. Tome I. Volume I, recueil des traités

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: Union européenne (Egilea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1999.
Edizioa:Mise à jour le 1er septembre 1999.
Gaiak:
Oharra: Numéro de catalogue : FX-22-99-337-FR-C
Corrigendum pour les pages 388 à 400, n˚de catalogue QC-22-99-337-FR-K
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité, 1951-1999
Recueil des traités / Union européenne, 1
Aurkibidea:
  • Intègre les textes relatifs à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne. Le volume 1 comprend le traité sur l'Union européenne (titres I, V, VI et VII), le traité instituant la Communauté européenne et des textes d'utilisation fréquente. Le volume 2 comprend les traités CECA, CEEA et les autres textes en vigueur