Comptabilité des organismes sans but lucratif : associations, fondations, fonds de dotation, établissements et services sociaux et médico-sociaux

Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment le...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Sage, Catherine, Collain, Bernadette, 19..- (Auteur), David, Thibault (Auteur), Jégard, François (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Lyon : Paris : Juris éditions ; Dalloz DL 2020.
Édition:4e édition.
Collection:Le juri'guide 7
Sujets:
Note: La couverture porte en plus : "Règlement ANC nů018-06"; "Règlement ANC nů019-04"; "Fondations / Fonds de dotations / GCSMS"; "Fonds propres"; "Résultat propre / Résultat sous contrôle"; Subvention / Concours public"; "Appel à la générosité du public / CER / CROD"; "Contribution volontaire en nature"; "Legs et donation / Fonds reportés"; "Frais de personnel / Indemnité de fin de carrière"; "Comptes annuels / Annexe"; "Contrôle interne"; "Fusion / Apport partiel d'actif"; "Fermeture / Transfert d'établissement"; "Comptes combinés"
Autre contribution : François Jegard
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Comptabilité des organismes sans but lucratif, associations, fondations, fonds de dotation, établissements et services sociaux et médico-sociaux, Catherine Sage,... Bernadette Collain,... Thibault David,... [et al.], 4e édition, 2020, Paris, Dalloz, Le Juri'Guide, 978-2-247-20253-9
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504 |a Index 
520 |a Tenir la comptabilité d'une association ou d'une fondation relève d'un véritable jeu de poupées russes dans lequel s'imbriquent le plan comptable général, le règlement comptable propre aux associations et fondations et une multitude de textes spécifiques réglementant notamment les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce Juri'Guide décrit dans sa première partie les fondamentaux de la comptabilité et les règles propres aux associations, fondations et ESSMS. La seconde partie présente l'essentiel des textes applicables, des fiches et des conseils pratiques répondant à des interrogations techniques (subvention, tarification, amortissement...). Cette 4e édition est à jour de la réforme d'ampleur applicable depuis le 1er janvier 2020 consécutive à l'adoption des règlements comptables ANC nů018-06 relatif aux organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) et nů2019-04 concernant les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'ouvrage comporte également un plan de comptes compilant le plan de comptes général et le plan de comptes sectoriel, les éléments comptables spécifiques liés aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs encadrées par la loi ESS, ainsi qu'un chapitre sur l'organisation du contrôle interne spécifique aux multi-établissements. 
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650 |a Guides pratiques 
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