Les 7 principes du droit pénal
La 4ème de couv. indique : "Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Vanves :
Hachette supérieur
DL 2021.
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| Edició: | 3e édition. |
| Col·lecció: | Les fondamentaux : droit
182 |
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Les sept principes du droit pénal |
| Edition sous un autre format: | • Les 7 principes du droit pénal, Yves Jeanclos,..., Vanves, Hachette supérieur, 2021 |
Taula de continguts:
- 4 PRINCIPES ESSENTIELS DE DROIT PENAL AU PROFIT DE L'ETAT DE DROIT. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. 3 PRINCIPES ESSENTIELS DE DROIT PENAL EN FAVEUR DU CITOYEN. La présomption d'innocence, principe de respect de la dignité humaine. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. L'équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale