Les 7 principes du droit pénal

La 4ème de couv. indique : "Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Jeanclos, Yves, 1943-
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Vanves : Hachette supérieur DL 2021.
מהדורה:3e édition.
סדרה:Les fondamentaux : droit 182
נושאים:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Les sept principes du droit pénal
Edition sous un autre format:• Les 7 principes du droit pénal, Yves Jeanclos,..., Vanves, Hachette supérieur, 2021
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490 0 |a Les fondamentaux : droit  |v 182 
504 |a Bibliogr. p. 163-166. Index 
505 0 |a 4 PRINCIPES ESSENTIELS DE DROIT PENAL AU PROFIT DE L'ETAT DE DROIT. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. 3 PRINCIPES ESSENTIELS DE DROIT PENAL EN FAVEUR DU CITOYEN. La présomption d'innocence, principe de respect de la dignité humaine. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. L'équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste." 
521 |a Droit Licence et Master 1 
650 |a Droit pénal  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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997 |0 846475  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345 JEA  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345 JEA