Le caractère collectif des procédures collectives

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. Si le m...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Azevedo, Romain, 1989-
مؤلفون آخرون: Pérochon, Françoise, 1955- (كاتب المقدمة، إلخ.), Lucas, François-Xavier, 1969-...., juriste (كاتب المقدمة، إلخ.)
التنسيق: Thèse et Mémoire papier
اللغة:Français
منشور في: Paris - La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso DL 2020.
سلاسل:Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté Tome 20
الموضوعات:
ملاحظة: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le caractère collectif des procédures collectives, Romain Azevedo, 2019
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500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit privé et Sciences criminelles. Montpellier. 2019 
504 |a Bibliogr. p. [617]-700. Notes bibliogr. Index 
520 |a Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l'institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l'examen du caractère collectif de la procédure. L'étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l'auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l'évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L'architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd'hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières. 
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