Traité de droit des affaires commerçants, justice commerciale, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle, concurrence déloyale, transparence tarifaire, pratiques restrictives, ententes, abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations. Tome 1, Du droit commercial au droit économique :
La 4e de couverture indique : "Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil. À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge c...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | , , |
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| Diğer Yazarlar: | |
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
DL 2020.
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| Edisyon: | 21e édition / |
| Konular: | |
| Not: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Du droit commercial au droit économique |
İçindekiler:
- Première partie. Le droit commercial, droit des commerçants
- Titre 1. Les statuts
- Chapitre 1. Le commerçant
- Chapitre 2. La justice commerciale
- Titre 2. Les biens
- Chapitre 1. Le fonds de commerce
- Chapitre 2. Les baux commerciaux
- Chapitre 3. La propriété industrielle
- Titre 3. Les actions
- Sous-titre 1. La concurrence déloyale
- Chapitre 1. Les actions en concurrence déloyale
- Chapitre 2. Les actes de concurrence déloyale
- Sous-titre 2. Transparence tarifaire et pratiques restrictives
- Chapitre 1. Transparence tarifaire
- Chapitre 2. Pratiques restrictives
- Deuxième partie. Le droit économique, droit du marché
- Titre 1. Le contrôle des comportements de marché : les règles
- Sous-titre 1. Droit européen des ententes et abus de position dominante
- Chapitre 1. Ententes
- Chapitre 2. Abus de position dominante
- Sous-titre 2. Droit français des ententes et abus de position dominante
- Chapitre 1. Ententes
- Chapitre 2. Abus de domination
- Titre 2. Le contrôle des comportements de marché : les procédures
- Chapitre 1. Procédure de concurrence européenne
- Chapitre 2. Procédure de concurrence française
- Titre 3. Le contrôle des structures de marché
- Chapitre 1. Contrôle européen des concentrations
- Chapitre 2. Contrôle français des concentrations