Droit civil

La 4e de couverture indique : "Régissant 'le rapport que tous les citoyens ont entre eux' (Montesquieu), le droit civil constitue un élément fondamental du droit français qui recouvre une série de matières à la base des études de droit. Personnes, biens, obligations, responsabilité ci...

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Библиографические подробности
Главные авторы: Hess-Fallon, Brigitte, 1932-, Simon, Anne-Marie, 1947- (Автор), Vanbremeersch, Marthe (Автор)
Формат: Livre papier
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Sirey-Éditions Dalloz 2017.
Редактирование:12e édition, 2017.
Серии:Aide-mémoire
Предметы:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit civil, Brigitte Hess-Fallon,... Anne-Marie Simon,... Marthe Vanbremeersch,..., Édition 2017, 2017, Paris, Dalloz, Aide-mémoire Sirey, 978-2-247-17370-9
Оглавление:
  • Chapitre 1. Introduction à l'étude du droit
  • Chapitre 2. Les sources du droit objectif
  • Chapitre 3. L'organisation judiciaire
  • Chapitre 4. Les droits subjectifs
  • Chapitre 5. Les personnes
  • Chapitre 6. Les biens
  • Chapitre 7. Le droit de propriété
  • Chapitre 8. Les obligations
  • Chapitre 9. Les contrats
  • Chapitre 10. Les quasi-contrats
  • Chapitre 11. La responsabilité civile
  • Chapitre 12. La transmission des obligations
  • Chapitre 13. L'extinction des obligations
  • Chapitre 14. La protection des créanciers chirographaires
  • Chapitre 15. Les suretés