Contrats spéciaux

Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile p...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Mainguy, Daniel, 1966-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2020.
Edició:12e édition, 2020.
Col·lecció:Cours Dalloz. Série Droit privé
Matèries:
Nota: La couv. porte en plus : "Accessible et complet le cours Dalloz"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contrats spéciaux, Daniel Mainguy,..., 12e édition, 2020, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-20437-3
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504 |a Bibliogr. p. [683]-684. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Première partie, Les contrats portant sur une chose -- Titre1, Les contrats assurant le fransfert de propriété de la chose -- Titre 2, Les contrats assurant l'usage de la chose -- Titre 3, Les contrats assurant la conservation de la chose : le dépôt -- Deuxième partie, Les contrats de production et de distribution -- Titre 1, Les contrats de production -- Titre 2, Les contrats de distribution -- Troisième partie, Les contrats portant sur un service -- Titre 1, Le contrat d'entreprise -- Titre 2, Le contrat de mandat 
520 |a Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière. Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de distribution et les contrats portant sur un service) et décline ensuite les différents types de contrats, en présentant pour chacun d'entre eux, les mécanismes généraux et spéciaux (règles légiférées, jurisprudence et pratique), règles de la vente en général, puis la vente aux consommateurs, aux enchères, internationale, commerciale, etc. Enfin, l'ouvrage tente de rendre compte de la réalité de ces contrats, usuels plus que spéciaux, et d'en identifier la plupart, de la banale vente aux complexes contrats d'affaires. 
521 |a Étudiants de Licence 3 et Master 1 de droit 
650 |a Contrats  |z France 
650 |a Droit des contrats spéciaux  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
776 0 |0 250009188  |t Contrats spéciaux  |f Daniel Mainguy,...  |e 12e édition  |d 2020  |c Paris  |n Dalloz  |s Cours  |z 978-2-247-20437-3 
997 |0 841035  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |b INSA  |c 0/Bourges/  |c 0/Orléans/  |c 1/Bourges/BU Droit A. Alciat/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 MAI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 MAI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 MAI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 MAI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 MAI  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.024 MAI  |z Bourges, BU Droit A. Alciat, 346.020 MAI