L'exécution des décisions de justice

Les travaux du colloque sur "L'exécution des décisions de justice" , organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir instit...

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Những tác giả chính: Alcaraz, Hubert, 1975- (Giám đốc xuất bản), Lecucq, Olivier, 1970- (Giám đốc xuất bản)
Tác giả của công ty: Droit public comparé, droit international et droit européen. Journée d'études :Pau
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie DL 2020.
Loạt:Colloques & essais 120
Những chủ đề:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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111 2 |a Droit public comparé, droit international et droit européen.  |b Journée d'études  |n (12  |d  :2019  |c  :Pau). 
245 1 0 |a L'exécution des décisions de justice   |c [actes de la XIIème journée de l'UMR DICE (7318) organisé à Pau le 11 octobre 2019 par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines] ; sous la direction scientifique de Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq. 
260 |a [Bayonne] :  |b Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (278 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Colloques & essais  |x 2269-0719  |v 120 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Les travaux du colloque sur "L'exécution des décisions de justice" , organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'Etat de droit. Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables, de protéger les intérêts qu'elles renferment et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Tout autant qu'il est déterminant de prévoir des outils destinés à s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des analyses de premier plan permettant de l'informer et de l'éclairer sur ces interrogations majeures. 
650 |a Voies d'exécution 
650 |a Processus judiciaire 
650 |a Études comparatives 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Alcaraz, Hubert,  |d 1975-  |4 pbd  |4 aut 
700 1 |a Lecucq, Olivier,  |d 1970-  |4 pbd  |4 aut 
710 2 |a Institut d'études ibériques et ibéro-américaines.  |4 orm 
997 |0 838269  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 347.05 EXE