Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains,...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , |
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| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
puf
DL 2021.
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| Painos: | 3e édition mise à jour. |
| Sarja: | Collection Droit fondamental. Classiques
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| Aiheet: | |
| Huomautus: |
PUF = Presses Universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sisällysluettelo:
- HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES ET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. La formation historique du droit constitutionnel français : Les révolutions constitutionnelles, 1789-1799 ; L'ordre napoléonien, 1799-1815 ; L'émergence du régime parlementaire, 1814-1870 ; La démocratie parlementaire, les IIIe et IVe Républiques. Histoire de la construction européenne. LES FONDEMENTS DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL. Le pouvoir constituant et la souveraineté : La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel ; Le pouvoir constituant en tant que manifestation de la souveraineté. Les droits fondamentaux. Le principe démocratique : La citoyenneté ; Les partis politiques. L'ORGANISATION DES POUVOIRS. Les pouvoirs politiques : En droit interne ; Participation de la France aux institutions de l'Union européenne. Le pouvoir juridictionnel. L'organisation territoriale des pouvoirs : Les compétences nationales et les compétences de l'Union européenne ; L'Etat unitaire et la République décentralisée. LA CONSTITUTION ET LA HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES. La supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique national. La place des traités et du droit communautaire dans l'ordre juridique national. La hiérarchie des normes législatives et infralégislatives