Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
L'ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| シリーズ: | Dalloz corpus
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| 主題: | |
| 注記: |
La couv. porte en plus : "La doctrine Dalloz au format poche" La page suivant la page de titre indique le nom de l'auteur et le titre : "Convention européenne des droits de l'homme : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale" Textes issus de l'Encyclopédie Dalloz |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale, [Pascal Dourneau-Josette], 2020, Paris, Dalloz, Dalloz corpus, 978-2-247-20695-7 |