Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

L'ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi...

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Dourneau-Josette, Pascal, 19..-...., avocat
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Dalloz 2020.
Serija:Dalloz corpus
Teme:
Sporočilo: La couv. porte en plus : "La doctrine Dalloz au format poche"
La page suivant la page de titre indique le nom de l'auteur et le titre : "Convention européenne des droits de l'homme : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale"
Textes issus de l'Encyclopédie Dalloz
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale, [Pascal Dourneau-Josette], 2020, Paris, Dalloz, Dalloz corpus, 978-2-247-20695-7
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500 |a La page suivant la page de titre indique le nom de l'auteur et le titre : "Convention européenne des droits de l'homme : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale" 
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504 |a Bibliogr. p. [11]. Index 
520 |a L'ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale. Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les droits procéduraux(droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d'annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg. 
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