Le guide pratique du règlement amiable conventionnel : panorama des modes amiables de règlement des différends
Pour désengorger les tribunaux et donner l'opportunité de déterminer une solution hors des prétoires, la loi invite et incite, selon les circonstances, au règlement amiable des litiges. Dans cette optique, sont institués de nombreux procédés ayant chacun leurs caractéristiques propres et appart...
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
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Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2020.
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