L'essentiel du droit du contentieux administratif
L'essentiel du Droit du contentieux administratif est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres. Tout y est !
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir faire de Lextenso
DL 2021.
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| 版: | 7e édition, 2021. |
| 叢編: | Les Carrés
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit du contentieux administratif, Frédéric Colin, Marie-Laure Messe, 2021, Paris La Défense, Gualino, 978-22-9713-254-1 |
書本目錄:
- . La notion de juridiction administrative. Organisation des juridictions administratives de droit commun. La répartition des compétences au sein de la juridiction administrative. Les quatre branches du contentieux administratif. Les conditions de recevabilité des recours contentieux. Procédure de saisine de la juridiction administrative. L'instruction. Le jugement. Les voies de recours. Les procédures d'urgence. L'effet des décisions de justice