Droit public de l'économie
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns cor...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Presses Universitaires de France
DL 2021.
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| Edizione: | 3e édition, mise à jour. |
| Serie: | Thémis. Droit
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sommario:
- LES SOURCES DU DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE. Les libertés économiques. Les principes généraux à effet économique. Droit public de l'économie et finances publiques. Droit public de l'économie et droit du marché. Droit public de l'économie et droit de l'Union européenne. REGULATION ET CONTRÔLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES. La régulation des activités économiques. Les polices économiques. Le contrôle du fonctionnement du marché. LES PATRIMOINES PUBLICS. La propriété publique. La construction publique. Les nationalisations et privatisations. LES OPERATEURS ECONOMIQUES. La gestion publique des activités économiques. Le financement public des activités économiques