Droit public de l'économie
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns cor...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
|---|---|
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Presses Universitaires de France
DL 2021.
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| Edizioa: | 3e édition, mise à jour. |
| Saila: | Thémis. Droit
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 02920nam a22002657a 4500 | ||
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| 082 | |a 343.07 |z fre | ||
| 084 | |a JC.2 | ||
| 100 | 1 | |a Braconnier, Stéphane, |d 1969- | |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit public de l'économie |c Stéphane Braconnier,... |
| 250 | |a 3e édition, mise à jour. | ||
| 260 | |a Paris : |b Presses Universitaires de France, |c DL 2021. | ||
| 300 | |a 1 volume (xiii-526 pages) ; |c 22 cm. | ||
| 490 | 1 | |a Thémis. Droit |x 0768-0910 | |
| 504 | |a Bibliographie p. [469]-521. Index | ||
| 505 | 0 | |a LES SOURCES DU DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE. Les libertés économiques. Les principes généraux à effet économique. Droit public de l'économie et finances publiques. Droit public de l'économie et droit du marché. Droit public de l'économie et droit de l'Union européenne. REGULATION ET CONTRÔLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES. La régulation des activités économiques. Les polices économiques. Le contrôle du fonctionnement du marché. LES PATRIMOINES PUBLICS. La propriété publique. La construction publique. Les nationalisations et privatisations. LES OPERATEURS ECONOMIQUES. La gestion publique des activités économiques. Le financement public des activités économiques | |
| 520 | |a L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats). | ||
| 650 | |a Droit public économique |z France | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 997 | |0 838213 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 BRA |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 BRA |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 BRA |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 BRA | ||