Droit des aides publiques aux entreprises
L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'Etat, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
puf
DL 2020.
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| Series: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Nota: |
puf = Presses Universitaires de France |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- L'APPREHENSION DES AIDES. Logiques variables et enjeux communs. L'identification des aides. L'ENCADREMENT DES AIDES. La mise en oeuvre des aides. Le contrôle des aides. LA MISE EN CAUSE DES AIDES. La suppression des aides. Le contentieux des aides. Les droits des opérateurs