Droit des aides publiques aux entreprises

L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'Etat, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il...

সম্পূর্ণ বিবরণ

সংরক্ষণ করুন:
গ্রন্থ-পঞ্জীর বিবরন
প্রধান লেখক: Cartier-Bresson, Anémone, 19..-...., juriste
বিন্যাস: Livre papier
ভাষা:Français
প্রকাশিত: Paris : puf DL 2020.
মালা:Thémis. Droit
বিষয়গুলি:
টীকা: puf = Presses Universitaires de France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02514nam a22002777a 4500
001 838204
008 201117t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN25045646X
020 |a 9782130800514 (br.) :  |c 32 EUR 
024 |a 9782130800514 
041 0 |a fre 
082 |a 343.440 7  |z fre 
100 1 |a Cartier-Bresson, Anémone,  |d 19..-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit des aides publiques aux entreprises   |c Anémone Cartier-Bresson,... 
260 |a Paris :  |b puf,  |c DL 2020. 
300 |a 1 volume (xxii-329 pages) ;  |c 22 cm. 
490 1 |a Thémis. Droit  |x 0768-0910 
500 |a puf = Presses Universitaires de France 
504 |a Bibliographie p. [319]-325. Notes bibliographiques. Index 
505 0 |a L'APPREHENSION DES AIDES. Logiques variables et enjeux communs. L'identification des aides. L'ENCADREMENT DES AIDES. La mise en oeuvre des aides. Le contrôle des aides. LA MISE EN CAUSE DES AIDES. La suppression des aides. Le contentieux des aides. Les droits des opérateurs 
520 |a L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'Etat, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs. 
650 |a Subventions  |x Droit  |z France  |y 1990-2020 
650 |a Droit européen et droit interne 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
710 2 |a Presses universitaires de France.  |4 pbl 
997 |0 838204  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 CAR  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 CAR