Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambres civiles.

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Détails bibliographiques
Nouveau titre:Bulletin des arrêts. Chambres civiles
Titre précédent:Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile
Format: Revue papier
Langue:Français
Publié: Paris : Imprimerie nationale 1947-2007.
Sujets:
Note: Tables annuelles
Table analytique : 1960/1969 ; quinquennale 1980/1984-
A partir du 1-1-2008, les bulletins, tables et index paraissent en ligne www.courdecassation.fr
L'ISSN : 0755-5458 figure par erreur en 2007
Pas de publication entre 1943 et septembre 1947
En ligne à partir de 2008 : http://www.courdecassation.fr
Pour les titres successifs voir : Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, no. 8 (aou 1948) ; no. 4 (avr 1949) - no. 2 (fev 1953) ; no. 7 (jul 1953) - no. 8 (oct 1953) ; (1955) ; no. 1 (jan 1957) - no. 10 (dec 1957) ; no. 7 (jul 1958) - no. 8 (oct 1958) ; no. 1 (jan 1959) - no. 8 (oct 1959) ; no. 10 (dec 1959) ; no. 1 (jan 1960) - no. 2 (fev 1960) ; no. 4 (avr 1960) ; no. 7 (jul 1960) ; no. 9 (nov 1960) - no. 3 (mar 1961) ; no. 5 (mai 1961) - no. 7 (jul 1961) ; no. 10 (dec 1961) - no. 4 (avr 1964) ; no. 6 (jun 1964) - (1984) ; no. 1 (jan 1986) - (2000) ; no. 1 (jan 2002) - no. 8 (oct 2003) ; no. 10 (dec 2003) [le no. 8 de 1948 est bimestriel (août/octobre); le no. 7 de 2003 est bimestriel (juillet/septembre)] [lac.(1948-2000)], KP 16 (2ème collection)Orléans-BU Droit, no. 1 (1948) - no. 10 (dec 2007), KP 16 (1ère collection)
Variante du titre:Bulletin civil
Bulletin des arrêts. Chambres civiles (Cour de cassation)
B. civ.
Bull. civ.
BC
BICC
Cass. ch. Mixte
Cass. ch. Réunies
Cass. com.
Cass. req.
Cass. soc.
Ch. mixte
Ch. réun.
Civ.
Soc.
Cour de Cassation, Chambre commerciale
Cour de Cassation, Chambre sociale
Cour de Cassation, Chambres civiles
Edition sous un autre format:• Bulletin des arrêts. Chambres civiles, 2271-2860
Description
Description:Tables annuelles
Table analytique : 1960/1969 ; quinquennale 1980/1984-
A partir du 1-1-2008, les bulletins, tables et index paraissent en ligne www.courdecassation.fr
L'ISSN : 0755-5458 figure par erreur en 2007
Pas de publication entre 1943 et septembre 1947
En ligne à partir de 2008 : http://www.courdecassation.fr
Pour les titres successifs voir : Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile
Description matérielle:27 cm.
Fréquence de publication:Mensuel
ISSN:02425645
2271-2860
1245-6608