Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle.

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Detalles Bibliográficos
Novo título:Bulletin des arrêts. Chambre criminelle
Título anterior:Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle
Formato: Revue papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Imprimerie nationale 1954-2007.
Sujets:
Nota: Tables : décennales 1950-1979 ; quinquennales 1980/1984-
En ligne à partir de 2008 : http://www.courdecassation.fr
Pour les titres successifs voir : *Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle, correctionnelle et de police
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, no. 1 (jan 1954) - no. 10 (dec 2007) [tables: 1950-1969; 1980-1989 et 1996-2005], KP 15
Variante du titre:Bull. crim.
Bulletin criminel
Cass. crim.
Crim.
Cour de Cassation, Chambre criminelle
A pour supplément:Table analytique quinquennale ... - Cour de Cassation. Chambre criminelle, 1283-0062
Edition sous un autre format:• Bulletin des arrêts. Chambre criminelle, 2271-2879
Descripción
descrición da copia:Tables : décennales 1950-1979 ; quinquennales 1980/1984-
En ligne à partir de 2008 : http://www.courdecassation.fr
Pour les titres successifs voir : *Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle, correctionnelle et de police
Descrición Física:vol ; 21 cm.
Frecuencia de Publicación:Mensuel
ISSN:02987538
2271-2879
0336-2000