L'action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

"L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale. Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GA...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Bottini, Fabien, 1976-...., enseignant-chercheur en droit public
Altres autors: Bouvier, Michel, 1945- (Autor d'introducció, etc.), Caillosse, Jacques, 1945- (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie 2020.
Col·lecció:Kultura 9
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a L'action économique des collectivités publiques :  |b ses enjeux, son droit, ses acteurs   |c Fabien Bottini ; avant-propos de Michel Bouvier,... ; préface de Jacques Caillosse,... 
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300 |a 1 vol. (905 p.) :  |b couv. ill. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Kultura  |v 9 
504 |a Bibliogr. p. 859-863. Notes bibliogr. Index 
520 |a "L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale. Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l'entreprise a connu une avancée majeure avec l'effondrement de l'URSS et la création de l'OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s'efforce de réaliser de nos jours les accords commerciaux "nouvelle génération" . Or, deux sortes d'évolutions témoignent de l'adhésion du droit français à ce projet. L'instrumentalisation de ses règles traduit d'abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l'ordre public économique, l'intervention de l'Etat dans l'économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public "à la française" et aux SIG européens (Partie 1). La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l'Etat : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (Etat et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2). La France se rallie ainsi un peu plus chaque jour à cette conviction : "Entre nations, le concept de marché substitue la logique d'un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d'un jeu à somme nulle (la puissance)" (M. Torre- Schaub)" 
650 |a Économie régionale 
650 |a Économie de l'environnement 
650 |a Droit public économique 
650 |a Économie publique 
700 1 |a Bouvier, Michel,  |d 1945-  |4 aui 
700 1 |a Caillosse, Jacques,  |d 1945-  |4 aui 
997 |0 829923  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 BOT