L'essentiel du droit de la construction
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière. Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. La théorie générale du contrat est mobilisée, bi...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2020.
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| Edição: | 8e édition, 2020-2021. |
| Colecção: | Les Carrés. Droit
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| LEADER | 03009nam a22003017a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 828241 | ||
| 008 | 200922s2020 xxe ||| |||| 00| 0 fre d | ||
| 009 | PPN24922612X | ||
| 020 | |a 9782297091879 (br.) : |c 15,50 EUR | ||
| 024 | |a 9782297091879 | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 346.045 | ||
| 082 | |a 343.078 | ||
| 082 | |a 340 |z fre | ||
| 084 | |a 340 | ||
| 100 | 1 | |a Faure-Abbad, Marianne, |d 1971- | |
| 245 | 1 | 0 | |a L'essentiel du droit de la construction |c Marianne Faure-Abbad. |
| 250 | |a 8e édition, 2020-2021. | ||
| 260 | |a Paris La Défense : |b Gualino, un savoir-faire de Lextenso, |c DL 2020. | ||
| 300 | |a 1 vol. (172 p.) : |b couv. ill. ; |c 17 x 17 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Les Carrés. Droit | |
| 504 | |a Bibliogr. p. [171]-172 | ||
| 520 | |a Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière. Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. La théorie générale du contrat est mobilisée, bien sûr, mais aussi le droit des contrats spéciaux et celui des contrats encore plus spéciaux du secteur de l'habitation. En outre, le droit des sûretés tient une place essentielle au travers des garanties financières qui s'imposent pour protéger l'accédant à la propriété. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l'on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s'est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l'habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier. Cette nouvelle édition est à jour des les décrets d'application de la loi Elan. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des les décrets d'application de la loi Elan - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière | ||
| 521 | |a Public Étudiants en licence et master de droit, étudiants en master du droit de l'urbanisme et de la construction, étudiants des instituts d'études politiques, professionnels de l'immobilier, élus locaux | ||
| 650 | |a Construction |x Droit |z France | ||
| 650 | |a Contrats de construction |z France | ||
| 650 | |a Responsabilité des constructeurs |z France | ||
| 997 | |0 828241 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.078 FAU | ||