Prix de transfert : détermination, justification et gestion des différends, problématiques connexes

Les prix de transfert sont plus que jamais un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux à la recherche de rationalisation des coûts, d'optimisation de leurs performances et de sécurité juridique, mais aussi pour les Etats qui renforcent leurs législations et l...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Daluzeau, Xavier, Gelin, Stéphane (Autor), Gibert, Bruno, 19-...., juriste (Autor), Le Boulanger, Arnaud (Autor)
Korporativní autor: Éditions Francis Lefebvre (Spolupracovník)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Levallois : Éditions Francis Lefebvre DL 2020.
Vydání:4e édition, À jour au 1er décembre 2019.
Edice:Dossier pratique
Témata:
Poznámka: Autre contributeur : Arnaud Le Boulanger (auteur)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03087nam a22003137a 4500
001 826613
008 200722t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN24839942X
020 |a 9782368934814 (br.) :  |c 115 EUR 
024 |a 9782368934814 
041 0 |a fre 
084 |a IA.6 
100 1 |a Daluzeau, Xavier. 
245 1 0 |a Prix de transfert :  |b détermination, justification et gestion des différends, problématiques connexes   |c Xavier Daluzeau, Stéphane Gelin, Bruno Gibert,... [et al.] ; [réalisé en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre]. 
250 |a 4e édition, À jour au 1er décembre 2019. 
260 |a Levallois :  |b Éditions Francis Lefebvre,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (410 p.) ;  |c 23 cm +   |e 1 erratum. 
490 0 |a Dossier pratique  |x 1159-8700 
500 |a Autre contributeur : Arnaud Le Boulanger (auteur) 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Les prix de transfert sont plus que jamais un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux à la recherche de rationalisation des coûts, d'optimisation de leurs performances et de sécurité juridique, mais aussi pour les Etats qui renforcent leurs législations et les administrations fiscales qui multiplient les contrôles. Cette évolution, qu'alimente la résonnance de quelques dossiers emblématiques jusque dans les médias "grand public", est accentuée par les nombreuses mesures de lutte contre l'érosion de la base taxable et les transferts de bénéfices, tels les travaux "BEPS" de l'OCDE et les initiatives similaires de l'Union européenne. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés d'un même groupe, face à des normes associant principes fiscaux et économiques et laissant une large part à l'appréciation des faits, où une nécessaire rigueur d'analyse rencontre une grande complexité de mise en oeuvre. Elle réside aussi dans la capacité des groupes à défendre leurs politiques face à des administrations toujours plus enclines à les remettre en cause. A ces difficultés pratiques s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions, soit a posteriori au moyen de procédures spécifiques, soit a priori en sécurisant un accord préalable avec une ou plusieurs administrations. L'ouvrage, enrichi de nombreux exemples et rédigé par des praticiens qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert, répond à ces questions et intègre les innovations les plus récentes, particulièrement celles issues des derniers travaux "BEPS" de l'OCDE ou des dernières initiatives européennes. 
650 |a Prix de cession interne 
650 |a Évasion fiscale  |x Lutte contre 
650 |a Entreprises  |x Impôts 
700 1 |a Gelin, Stéphane.  |4 aut 
700 1 |a Gibert, Bruno,  |d 19-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Le Boulanger, Arnaud.  |4 aut 
710 2 |a Éditions Francis Lefebvre.  |4 clb 
997 |0 826613  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 PRI