Droit public des affaires

La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autori: Bernard, Sébastien, 19..-...., juriste, Jouve, Denis, 1984- (Autor)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis C 2020.
Serija:Objectif droit. Cours
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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020 |a 9782711031863 (br.) :  |c 25 EUR 
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100 1 |a Bernard, Sébastien,  |d 19..-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Droit public des affaires   |c Sébastien Bernard, Denis Jouve. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2020. 
300 |a 1 vol. (XII-289 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Objectif droit. Cours 
504 |a Bibliogr. p. 277. Index 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires. Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, l'ouvrage étudie les différentes formes que peut revêtir cette action selon que l'Etat - ou la collectivité territoriale - agit en entrepreneur, régulateur ou partenaire. Dans le premier cas, la collectivité publique intervient directement sur le marché en prenant en charge des activités de fourniture de biens et services au moyen du secteur public. Dans le deuxième cas, elle agit pour garantir les conditions de concurrence sur le marché et veille à remédier à ses défaillances en visant à influencer le comportement des opérateurs économiques. Dans le troisième cas, elle sollicite les opérateurs économiques, soit pour satisfaire ses besoins au moyen de la commande publique, soit pour utiliser ou céder des biens publics." 
521 |a Public : Licence et Master 
650 |a Droit public économique 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Jouve, Denis,  |d 1984-  |4 aut 
997 |0 826576  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 BER  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.07 BER