Droit pénal spécial : affaires, entreprises et institutions publiques

La 4e de couverture indique : "Les entreprises sont de plus en plus exposées au "risque pénal". Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire. Mais les livres de "droit péna...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: Fossier, Thierry, 1956-
Altri autori: Louvel, Bertrand, 1949- (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Bruxelles : Bruylant DL 2020.
Edizione:5e édition, [2021].
Serie:Paradigme. Manuels
Soggetti:
Nota: ISSN exact : 2294-8694
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03328nam a22003377a 4500
001 826575
008 200907t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN248917285
020 |a 9782390132936 (br.) :  |c [29 EUR] 
024 |a 9782390132936 
041 0 |a fre 
082 |a 345.440 268  |z fre 
082 |a 345.02 
084 |a 340 
084 |a KB.5 
100 1 |a Fossier, Thierry,  |d 1956- 
245 1 0 |a Droit pénal spécial :  |b affaires, entreprises et institutions publiques   |c Thierry Fossier ; préface de Bertrand Louvel. 
250 |a 5e édition, [2021]. 
260 |a Bruxelles :  |b Bruylant,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (343 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Paradigme. Manuels  |x 2294-3323 [sic] 
500 |a ISSN exact : 2294-8694 
504 |a Bibliogr. p. 22. Notes bibliogr. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Les entreprises sont de plus en plus exposées au "risque pénal". Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire. Mais les livres de "droit pénal des affaires" sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle. Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un "Memento" rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices. Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité : - aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien "droit pénal des affaires", - aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus appropriée, (...)." 
521 |a Licence, Master, Concours 
650 |a Infractions économiques et financières  |z France 
650 |a Droit des affaires  |z France 
650 |a Entreprises publiques  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Louvel, Bertrand,  |d 1949-  |4 aui 
997 |0 826575  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25196