Droit des libertés fondamentales
L'ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit. Il s'efforce d'abord d'exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamen...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
PUF
DL 2020.
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| Edició: | 2e édition [mise à jour]. |
| Col·lecció: | Thémis. Droit
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Taula de continguts:
- Première partie : Théorie générale des libertés et droits fondamentaux
- I - La définition des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Les notions de liberté et droit fondamentaux
- 2 - Les titulaires des libertés et droits fondamentaux
- 3 - Les débiteurs des libertés et droits fondamentaux
- II - Lee sources des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Typologie des sources
- 2 - Mise en oeuvre des sources
- III - L'aménagement des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Les acteurs de l'aménagement
- 2 - Les types d'aménagement
- 3 - L'aménagement en période de crise
- IV - Les garanties des libertés et droits fondamentaux
- 1 - Les garanties citoyennes
- 2 - Les mécanismes de garantie politiques
- 3 - Les mécanismes de garantie administratifs
- 4 - Les mécanismes de garantie juridictionnels
- Seconde partie : Régime juridique des libertés et droits fondamentaux
- 1 - La dignité
- 2 - La liberté
- 3 - Le droit à l'égalité et à la non-discrimination
- 4 - Les droits de participation politique
- 5 - Les droits-garanties
- 6 - Les droits de solidarité